Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers, imposés à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (PS).

Les associés par l’assemblée générale ordinaire, décide ou non de sa distribution.

Depuis le 1^er janvier 2018, la FLAT TAX s’applique de plein droit :

• Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)
• Le paiement est effectué par la société distributrice
• Son taux est de 30% : 12.8% pour l’IR et 17.2% pour les PS

Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif :

• Les dividendes sont imposés après un abattement de 40%
• Une partie de la CSG payée (6.8%) est déductible de la base imposable
• Point de vigilance : la société doit toujours s’acquitter du PFU de 30%.

L’associé peut toutefois demander auprès de l’établissement payeur, une dispense de l’acompte d’IR (12.8%). Son revenu fiscal doit être inférieur à 50 000 € (75 000 € s’il est en couple). La demande doit être faite avant le 30/11/N-1.

Exemple : la SAS X distribue 10 000 € de dividendes bruts. Le taux marginal d’imposition (TMI) de l’associé unique est de 30%.

(*) L’IR est de 12.8% dans le cas de la FLAT TAX et de 30% au barème. 

Le choix du régime fiscal doit être apprécié en fonction du taux marginal d’imposition du contribuable. A 0% et 11%, le barème sera plus avantageux. A 30%, il est judicieux de vérifier par le calcul, le régime le plus favorable.